Le service juridique du Syndic joue un rôle essentiel dans le respect des droits et obligations des résidents ainsi que dans la protection des intérêts de la copropriété. Nous assurons le suivi des dossiers juridiques, la gestion des litiges, ainsi que l'application des règlements de copropriété.

Dossiers juridiques

Nous suivons les affaires portées devant la justice, notamment en cas d’impayés, de conflits liés aux espaces communs ou d’obligations légales de construction. En cas de cotisations impayées sur plusieurs années, nous engageons les démarches nécessaires pour récupérer les sommes dues, y compris par voie judiciaire. Nous intervenons également pour faire respecter les règlements relatifs aux espaces communs, notamment lorsque des objets ou structures sont installés sans autorisation, en engageant les procédures légales pour leur retrait. De plus, nous suivons les démarches liées à la garantie décennale, afin de nous assurer que les travaux réalisés respectent les normes et bénéficient de la couverture requise.

Règlement et litiges

Nous veillons au respect du règlement de copropriété et engageons des actions légales en cas d’abus ou d’atteinte aux espaces communs. Cela inclut notamment le retrait des portes et installations non autorisées et la défense des droits de la copropriété face aux infractions pouvant impacter la vie collective.

Conseils et médiation

En plus des actions légales, nous accompagnons les résidents en leur offrant des conseils et une médiation juridique. En cas de conflit entre résidents, nous privilégions la médiation pour rechercher une solution amiable avant toute démarche judiciaire. Nous apportons également des conseils juridiques sur les droits et obligations des copropriétaires, les cotisations, ainsi que les règles liées aux parties communes.

Pour toute question concernant les aspects juridiques de la copropriété, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes à votre disposition pour vous informer sur vos droits et obligations et vous accompagner dans vos démarches.